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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MARDI
69a9b351cdc6046d479ff35d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69a9bb8ccdc6046d47a0bf47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
entendue en audience publique le 17 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL
Source officielle2ème chambre
650bdefbbeee0f8318b97484
25 juillet 2023
25 juillet 2023
SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA
Source officielleMARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL,, [L], [G], Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer CARNIEL
Source officielleMARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, sous le n°2301705, et des mémoires, enregistrés les 9 juin et 25 août 2023, la commune de Lassigny représentée par la SCP Goutal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203601_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302714_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Jacquet Dubois substituant, Me Palmieri, représentant la société GBI ; - les observations de Me Peynet, du Cabinet Goutal, Alibert et associés, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubil, substituant Mme C, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2025, 14 novembre 2025 et 2 décembre 2025, la commune de Saint-Gilles, représentée par la société d’avocats Goutal Alibert et associés, conclut, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DTA_2100557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 novembre 2022 et 11 janvier 2023, la commune de Saint-Eutrope-de-Born, représentée par Me Yvon Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Chapel, substituant Me Goutal, représentant le Simaje. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Chapel, substituant Me Goutal, représentant le Simaje. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004453_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, représenté par le cabinet d'avocats Goutal Alibert et Associés, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, -et les observations de Me Laffourcade-Mokkadem pour les appelants et celles de Me Petit dit C, substituant le cabinet Goutal Alibert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
défense, enregistrés les 29 octobre 2024 et 4 décembre 2024, ce dernier non communiqué, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par le cabinet Goutal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203215_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le maire de la commune de Boran-Sur-Oise, représenté par la SCP Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201191
28 juin 2012
28 juin 2012
Douadi Y... et Mme Gouba Z..., épouse Y..., et ses frères et soeurs, M. Ferhit Y..., Mme Fatma Y..., Mme Nora Y..., Mme Ourdia Y..., Mme Nadia Y..., M. Akim Y..., M. Mahfoud Y... et Mme Malika Y...
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