Grégoire, conseiller, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.

  Royaume ‑ Uni , arrêt du 10   juin 1996, §§   29 ‑ 30, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, Gregory c.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2016 de l'autorité militaire de premier niveau prononçant à son encontre une sanction disciplinaire du

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Grégory FENECH Copie Exécutoire délivrée le : à Me Thibaud VIDAL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14668 N°

Grégoire, rapporteur, MM. Z... Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme A..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

SANS DÉBATS JUGEMENT Rendu au nom du peuple français En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Gregoire MARTINEZ, par sa mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2025, date indiquée à

-signé par Madame Catherine Lefort, conseiller pour le président empêché et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Grégoire, rapporteur ; MM. B..., X... Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M.

Grégoire, rapporteur, MM. A..., C..., B..., Y..., Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

, Conseiller, chargée d' instruire l' affaire, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Le 12 décembre 1998, les requérants introduisirent à l’encontre des tiers acquéreurs une action en annulation des contrats de vente, au motif qu’ils auraient été conclus illégalement.

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2016, en audience publique, Madame Myriam GREGORI

X... à ses deux enfants en violation consciente du droit de préemption existant à leur profit devait être annulée et justifier la substitution de M.

Claude X..., demeurant chemin des Pertuades à Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), en ce qu'il énonce, dans son dispositif : "CASSE ET ANNULE dans tous ses dispositions l'arrêt n° 89-7083 rendu le 24 juin 1991

contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation