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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6274bca92799a9057d5dd0f2
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle1ère Chambre
625fa57c8361df277dc599a8
19 avril 2022
19 avril 2022
barreau de RENNES INTIMÉ Société PHENOME ARCHITECTURES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528569_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Grolleau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530438_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103674_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B D et Mme G D, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution sur
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a52
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BENEDETTI-GROSJEAN GALLY DARISCON prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES
Source officielleRéférés
68eff90cc07170de10e56101
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Localité 4] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
68ded5516af9fd1f8095e5b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire : G0261 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
S.C.I. G ET Fc/S.A
68e41b4d681ed727f2a52ef6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
68e41b57681ed727f2a53052
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PARIS, vestiaire : P098 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de PARIS, vestiaire : R043 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
670d729864f81b1bb310fe1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 19] non comparants COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
670d729a64f81b1bb310feb3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 5] non comparants COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
6a10b1edcdc6046d479c2cc9
22 mai 2026
22 mai 2026
barreau de PARIS, vestiaire : W14 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
des débats, le 26 Juin 2015 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d372
28 novembre 2013
28 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
616290d3e498f0b428bb836f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd850
7 février 2013
7 février 2013
DESOMBRE M & J, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
6162a32d36ab09eb9a2fd868
21 février 2013
21 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
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