A..., représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

C B, représenté par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle les autorités de l'ambassade de France à Téheran (Iran) auraient refusé d'enregistrer

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 28 mai 2024, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C B, représentée par Me Guilbaud

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Guilbaud Lemaréchal Morel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril

D A et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E et C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant obtenu, par jugement d'un tribunal d'instance qualifié de contradictoire en dernier ressort, la condamnation de la SCI Guillaume

GUILLAUME est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02078 Décision déférée à la Cour : requête déposée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris le 3 janvier 2011 par la Sci Guillaume

X... et dit, en conséquence, que la disposition : « dit que le droit à indemnisation de Guillaume X... sera limité à un tiers » sera remplacé par le dispositif suivant : « dit que la limitation du droit

ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23824 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume

- Débouter la société GUILLAUD TRAITEUR de l'intégralité de ses demandes.

Guillaume X..., domicilié [...] , 2°/ la société Z... , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant

de l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la