Bernard N, demeurant ..., M. Jean-René H, demeurant ..., M. Francesco C, demeurant ..., M. René G, demeurant 6..., M. Antoine B, demeurant ... et M.

16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1907 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien

FRETTE Représentée par Me Patrick JOLIBERT (avocat au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Butterlin B.P. 329 38509 VOIRON Représentée par Me Gregory KUZMA (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M. de Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société civile d'Enseignement secondaire cours privé François B... et de la Société coopérative ouvrière de production, Cours Lavoisier, de la SCP Hélène

GUILLOU, Présidente de chambre, en son rapport et Madame Anne BERARD, Présidente de chambre.

16915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPII Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2020L02051 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

barreau d'AVIGNON INTIMEE La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 2] représentée et assistée de Me Bernard

par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANT Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard

Michel E..., Hervé J..., Serge Z..., Bernard X... et Mme Monique F... contre cette élection et d'en valider les résultats ; 3°) de condamner MM.

représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1378 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Bernard DDDD..., domicilié [...], 107°/ Mme Jacqueline D..., 108°/ M.

PARIS HABITAT OPH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS Représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au

SUISSE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [J] [P] épouse [W] née le 20 Septembre 1954 à [Localité 5] (SUISSE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Bernard

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, président et par M. Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.