Hadj demeurant 7 Parc Saultemont, Bâtiment A à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit des Etablissements MARE, dont le siège

Hadj X..., demeurant à Versailles (Yvelines), 4, place Saint Symphorien, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Hadj-Tayeb X..., domicilié chez M.

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande d'obtention d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Hadj Said demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

A..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

    Application no. 34712/18 Haka v.

] représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

représentée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

[Y] [B] [M], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

B..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à

représenté par Me Haddag, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de modifier l’ordonnance

C, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision en date du 17 juillet

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, -les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphane Haddad, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 28 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sando représentant

A..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de procéder au

Hadj X, demeurant ... ; M.

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 3 octobre 2021, en provenance de Beyrouth, une personne se disant Al Aouta Ali El Hadi