Hannoyer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

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Patrick X... et la compagnie d'assurance COMPAGNIE INTERNATIONALE 10 HANNOVER LTD à payer à M.

préjudice esthétique est de 2/7, le préjudice d'agrément existe en raison de l'abandon des arts martiaux ; que l'expert a en outre fait état d'une possible dégradation dans l'avenir du genou et de la hanche

la Belle Gueuse Il " avait fixé rendez-vous à Patrick X... afin d'être transbordé sur le navire de ce dernier qui devait se rendre à Cherbourg ; les deux chalutiers se rejoignaient dans la zone des Hanois

Une IRM réalisée le 21 août 2008 a mis en évidence une ostéonécrose bilatérale des hanches de stade III à droite et de stade II à gauche.

X... fait état des circonstances dans lesquelles les magistrats et notamment Mme Hannoun, président de chambre ont, dans un premier temps, refusé le renvoi à une audience ultérieure des trois affaires

HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

HANOUNE Eric, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

C..., représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’administration de produire l’entier dossier le concernant ; 2°) d’annuler les décisions du 12 décembre 2025 par lesquelles

Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme A B, représentée par Me Harroch, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN, SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03419 - N° Portalis

Instance de BOBIGNY - RG n° 07/06093 APPELANTS Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Michel HARROCH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 9 novembre 2022 en tant qu'il a refusé de lui renouveler un titre de séjour et l'a obligé

C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la

#Kreis Warendorf gegen Ibrahim Alo und Amira Osso gegen Region Hannover.#Vorlage zur Vorabentscheidung – Abkommen über die Rechtsstellung der Flüchtlinge, unterzeichnet am 28.