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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370fec5
1 octobre 2024
Suivant jugement du 30 mars 2022, le tribunal judiciaire de Lorient a : Condamné Mme [B] à verser à la société Midi auto [Localité 5] la somme de 1 000 euros, Dit qu'en contrepartie du versement
1ère chambre
DTA_2012740_20221028
28 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Helaba Invest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds HI-KZVK-A1, échoue, en l'absence de toute pièce versée au dossier, à établir la chaîne de paiement relative
Pôle 6 - Chambre 7
5fd948b6ee7e1e30418d4c73
5 mars 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Hélène FILLIOL, Présidente de chambre François MELIN, Conseiller
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93164
15 avril 2016
Représenté et assistée sur l'audience par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159, substituée sur l'audience par Me Hélène PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A661 Monsieur
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène Xc/EARL SAINT JOUVENT EQUITATION
6253ccc8bd3db21cbdd9144e
15 avril 2014
N DOSSIER N 14/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène X...
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de
civ1
61372120cd580146773f12cb
12 juin 1990
Martinot-Régie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Jeanine, Denyse, Hélène
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808502_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2018, la société HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte du fonds HI-VOGTLAND-FONDS, représentée par
ORTA_1808503_20221028
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2018, la société HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT agissant pour le compte du fonds HI-VOGTLAND-FONDS, représentée par Me
1ère Chambre
65b0ba858d0ccf000877e4d4
23 janvier 2024
La société SwissLife Prévoyance et Santé a maintenu sa décision concernant le non versement de la rente d'invalidité. Par acte d'huissier du 19 septembre 2022, M.
Service des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dd6
25 avril 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
668839d6342d338c20d3121a
3 juillet 2024
65833faf3ea7c8c1129c06d2
19 décembre 2023
HORIZON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS - #G0810 S.C.I.
6584912de41137cbf9fc8433
21 décembre 2023
607940ef9ba5988459c3faac
2 février 1971
EST DECEDE LE 1ER JUIN 1947, LAISSANT POUR HERITIERS SES DEUX ENFANTS, HELENE ET GASTON; QUE CE DERNIER A DEMANDE, DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION, L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
Chambre 1
686823464965b5d9df31957c
1 juillet 2025
BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6ème chambre
DTA_2100878_20230524
24 mai 2023
Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007705369
25 mars 1988
Vu la requête enregistrée le 17 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène Y... épouse B... et Mme Brigitte A... épouse X..., pharmaciennes associées dont
7 SS
CETAT:CETATEXT000007859074
13 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., lieutenant, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil
1 SS
CETAT:CETATEXT000007946321
11 juin 1997
Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant Maison de retraite "Les Tilleuls" à Chanu (61800) ; Mme X... demande
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