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20 234 résultats pour « Helena VERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

66fe357d91b69e88a370fec5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant jugement du 30 mars 2022, le tribunal judiciaire de Lorient a : Condamné Mme [B] à verser à la société Midi auto [Localité 5] la somme de 1 000 euros, Dit qu'en contrepartie du versement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012740_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la société Helaba Invest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds HI-KZVK-A1, échoue, en l'absence de toute pièce versée au dossier, à établir la chaîne de paiement relative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd948b6ee7e1e30418d4c73

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Hélène FILLIOL, Présidente de chambre François MELIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93164

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représenté et assistée sur l'audience par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159, substituée sur l'audience par Me Hélène PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A661 Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène Xc/EARL SAINT JOUVENT EQUITATION

6253ccc8bd3db21cbdd9144e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

N DOSSIER N 14/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f12cb

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Martinot-Régie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Jeanine, Denyse, Hélène

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1808502_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2018, la société HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte du fonds HI-VOGTLAND-FONDS, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1808503_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2018, la société HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT agissant pour le compte du fonds HI-VOGTLAND-FONDS, représentée par Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba858d0ccf000877e4d4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société SwissLife Prévoyance et Santé a maintenu sa décision concernant le non versement de la rente d'invalidité. Par acte d'huissier du 19 septembre 2022, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dd6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d6342d338c20d3121a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06d2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HORIZON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS - #G0810 S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912de41137cbf9fc8433

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
CC

civ1

607940ef9ba5988459c3faac

Cassation

2 février 1971

2 février 1971

EST DECEDE LE 1ER JUIN 1947, LAISSANT POUR HERITIERS SES DEUX ENFANTS, HELENE ET GASTON; QUE CE DERNIER A DEMANDE, DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION, L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE

Source officielle
TJ

Chambre 1

686823464965b5d9df31957c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100878_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007705369

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 17 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène Y... épouse B... et Mme Brigitte A... épouse X..., pharmaciennes associées dont

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007859074

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., lieutenant, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007946321

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant Maison de retraite "Les Tilleuls" à Chanu (61800) ; Mme X... demande

Source officielle

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