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1 397 résultats pour « Henri Filet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa61

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

HENRY, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

Source officielle

Page 36 sur 70

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2788701-3051349

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

The first cases concern the dissolution of the political parties Herri Batasuna and Batasuna.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100005

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Henri A..., son petit-fils, venant par représentation de sa mère, Jeanne Y..., prédécédée ; que des difficultés sont nées entre les parties relativement au règlement de la succession ; Sur le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb0

Appel

9 février 2006

9 février 2006

.-55200 COMMERCY Monsieur Henri Z..., ès qualités d'héritier de Mme Geneviève B... et de M Yves Z..., décédés né le 29 Février 1964 à COMMERCY (55200), demeurant...-55200 COMMERCY Maître Jean-Patrick E

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003367196

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Fundamental Freedoms;        Having regard to the application introduced on 12 September 1996 by Owen OYSTON against the United Kingdom and registered on 5 November 1996 under file

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201811_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

E F, demeurant 6A rue Henri IV à Sendets (64320), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf7

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

né le 21 Novembre 1922 à CAMBOULIT (46100) de nationalité française Demeurant... 46100 FIGEAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503408_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présence en France de Mme A... est particulièrement récente, et motivée par le dépôt d’une demande d’asile concernant sa fille, née en 2023, exposée selon la requérante à des risques de mutilations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Or, André B... reconnaît avoir rédigé les factures HENRY et PELLETIER.

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CA

1ère Chambre

644a11fd656d26d0f8b57c7d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) RCS de PARIS n° 379 502 644 sise [Adresse 1] Représentée par Me Christophe HENRY de

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M. Michel ROYET, Conseiller MINISTERE PUBLIC : représenté lors de l'audience des débats par M.

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CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056d0

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[X] [U] né le 10 Avril 1998 à BAJRAM - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2300801_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

factures diverses, des documents médicaux, des courriers avec plusieurs services administratifs, des relevés d'imposition, des cartes d'aide médicale d'Etat, et des documents liés à la scolarité de sa fille

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CA

1ère chambre civile B

6162b8d2efb73d2e55750e5b

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

civile B ARRET DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : [R] [K] épouse [A] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 11] (PUY DE DOME) [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Charles-Henri

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89322

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

DE SAINT OMER du 29 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Thierry Armand Raymond, né le 16 Février 1969 à LANDRETHUN LE NORS (62) Fils de X...Henri et de Z...Thérèse Détenu au centre

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d2

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

APPELANTS : Monsieur Bernard Henri X... agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'héritier de Mme Jeanine Z... épouse X... décédée, né le 11 Septembre 1945 à SARRIANS (84260) ... 84260

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

prise en sa qualité de représentante légale de Charlotte Y... née le 3 juin 2004 Monsieur Lionel, Henri Roland A... né le 14 août 1962 à MONT SAINT MARTIN ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c161

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

née le 08 Mars 1962 à LIBOURNE (33500) de nationalité française demeurant... 32190 VIC FEZENSAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie

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