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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300454
9 juillet 2020
T..., domiciliée [...] , mandataire judiciaire, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ducoin ingenierie et concepts, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300790
19 septembre 2019
Il est en outre souligné que la société LAVALIN venue aux droits de PINGAT INGENIERIE n'a pas constitué avocat en cause d'appel.
4eme Chambre Section 2
5fd99f5e9c5c1a9224194aca
18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
5fd99f609c5c1a9224194ad0
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00986
24 mai 2016
contre le jugement rendu le 1er juin 2015 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Akka Ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00901
14 octobre 2020
suivi, dans le cadre du droit individuel à la formation, de septembre 2011 à juillet 2012 une formation universitaire en master II génie des systèmes pour l'aéronautique et les transports, spécialité ingénierie
cr
613725fdcd580146774221d6
22 mai 2001
mortelle à l'étage inférieur, le plancher ayant cédé sous l'effet de l'effondrement de la cheminée ; que Jean Z..., employeur de la victime et Gérard Y..., responsable du Bureau d'Etude Technique " Ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2021:C300330
1 avril 2021
est [...] , venant aux droits de la société Icade G3A, 2°/ à la société Artelia bâtiment et industrie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement Sodeg Ingénierie
comm
61372332cd58014677406ac3
27 octobre 1998
contrat du 14 mai 1990 à durée déterminée, la société Eurolease a donné en location à la société civile professionnelle Escartin-Monneris (la SCP) un terminal ordinateur fourni par la société Vectra ingénierie
61372225cd580146773fa988
16 février 1994
ayant son siège ... (15e), 6 / de la société civile immmobilière de l'avenue Albert Camus, ayant son siège ... (16e), 7 / de la société Sinvim, ayant son siège ... (16e), 8 / de la société Ingénierie
civ1
613722cfcd58014677401bc6
13 mai 1997
Jean-Marc Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Elisabeth Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Gard construction et ingénierie (CGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est
7ème chambre
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843349374 et exploite un fonds de commerce de: Ingénierie, étude, diagnostic, formation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300019
5 janvier 2022
/ à la société Oteis, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], anciennement dénommée Grontmij, venant aux droits de la société Agence d'Antoni elle-même venant aux droits de la société Coplan Ingénierie
5fd99b2e97c5ce8d813b6b10
5fd99f609c5c1a9224194ad1
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00737
14 juin 2022
18 juillet 2018, faisant suite à une demande de clémence présentée par une société du secteur, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie
5fd99b82531a1f8dd2c51836
5fd99b7e531a1f8dd2c5182b
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00497
5 juillet 2023
rendu sur renvoi après cassation (Com. 19 mai 2021, pourvoi n° 19-22.706), le 13 avril 2010, en vertu d'un contrat-cadre ayant pour objet le transport de colis lourds et la fourniture de prestations d'ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00732
4 décembre 2024
[Y], agissant en qualité de liquidateur de la société Escale beauté, 2°/ la société Ingenierie Holding Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.
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