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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89015
12 janvier 2007
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9f
1 octobre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le et visa de celui-ci a été donné le 24 juillet
Ch.secu-fiva-cdas
627b557376c5d9057df80058
10 mai 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme [P] [W], chargée du rapport
3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64188
9 janvier 2024
copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [O] [R] [P] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle
6253cc17bd3db21cbdd8f173
29 février 2012
coordonnées de l'assurance de Me Y... n'était pas maintenue dans la mesure où il avait occupé pour les intimés ; Motifs de la Décision : Attendu que Marc X... reproche à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET
CTX PROTECTION SOCIALE
69743c4dcdc6046d47818f02
9 janvier 2026
Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [C] [I] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle
civ1
é contre les consorts A... etc/Mme E
6137212ccd580146773f19a8
12 juin 1990
A..., 23°) Mme Isabel M... A..., 24°) Mme Alexandra O... A..., domiciliés ensemble ..., Santa Fe, Canada De Gomez, Les autres parties, demeurant en France, savoir : 25°) M.
6968046ccdc6046d47516f38
[M] [X] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie
6253ccaabd3db21cbdd90dc5
28 octobre 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Mme Isabelle X... et M. David Y... est née le 11 février 2006 Léane Y.... Le couple se séparait en décembre 2006.
6253cc0dbd3db21cbdd8efcd
14 novembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cca
21 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
opposé un refus à sa demande tendant à bénéficier de la mesure financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.
RETENTIONS
627ca80e4781dc057dee7a48
11 mai 2022
] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Chambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd994
8 avril 2025
Philippe JAVELAS, Président, Mme Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, (rédactrice) Statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt suivant : Par requête
616318bee0639f4f1a04a4e6
20 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Commerciale
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10 janvier 2024
[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,
équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
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8 janvier 2026
C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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