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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier Président
6801dcab2d41c0a3fc6eca3f
15 avril 2025
15 avril 2025
° RG 24/01316 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVL REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [J] [C] Décision en premier ressort rendue publiquement le quinze avril deux mille vingt cinq, par Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f37c4cf860008dff5b4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Localité 1], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [G] [S] (Interprète en arabe) tout au long
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179009
10 novembre 2004
10 novembre 2004
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001082607
28 juin 2011
28 juin 2011
Zupančič, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ann Power, Angelika Nußberger, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having regard to the above application lodged
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be2
12 décembre 2020
12 décembre 2020
F... né le [...] à Kabul, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat commis d'office, avocat au barreau de Paris - M. P...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Dominique GILLES, conseiller Mme Christine C..., magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008245019
9 octobre 2006
9 octobre 2006
. - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme A... sont dirigées contre des décisions de la commission de recours contre les
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01683_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme A, ressortissante afghane née le 29 octobre 1969, a sollicité l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) aux fins de déposer une demande de visa de long séjour au titre de l'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101656_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
s'agissant des ressortissants sénégalais, régissent la délivrance de ce titre de séjour, alors même qu'elle ne pouvait aboutir sur ce fondement faute pour l'intéressé de pouvoir présenter un visa de long
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01211_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il soutient que : - le préfet et les premiers juges ont commis une erreur de droit en refusant de considérer que sa demande de titre de séjour valait demande implicite de visa de long séjour ; - l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2400596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation qui ne peut être assuré dans le pays d'origine, sur le territoire de l'autre État, doivent, pour obtenir le visa de long
Source officielle3ème chambre
DTA_2401227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1997, est entré en France le 14 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour et a été muni d'un titre de séjour en qualité d'étudiant régulièrement renouvelé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00887_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
; enfin, elle n'avait pas connaissance de la mise en place, en 2021, d'un programme de remboursement partiel de la CSPE, les délais de traitement des demandes de remboursement étant d'ailleurs très longs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC003923803
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 26 January 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Rait Maruste, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC000796006
7 octobre 2008
7 octobre 2008
), sitting on 7 October 2008 as a Chamber composed of: Rait Maruste, President, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC003467504
2 mars 2010
2 mars 2010
Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2 March 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President , Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efb9
14 octobre 2016
14 octobre 2016
ALEXANDRA - MATHIEU - ELISA, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 451 113 922 (Melun) Représentée par Me Isabelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224962
7 décembre 2005
7 décembre 2005
du tribunal administratif de Nancy rejetant sa requête tendant à l'annulation de la lettre du 17 août 1999 par laquelle le ministre de la fonction publique a transmis sa demande d'octroi de congé de longue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110456
4 juillet 2018
4 juillet 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201543
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Seine-Saint-Denis, service contentieux, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabel
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