social est [Adresse 1], République Populaire de Chine, agissant par l'intermédiaire de sa succursale de [Localité 1] située [Adresse 2] - RCS B 322284696 Partie demanderesse : assistée du CABINET NORTON ROSE

N° SIRET : 481 710 408 représentée par Me Isabelle ROSA, avocat au barreau de PARIS, toque : M0026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

APPELANTE Madame Charlyse X..., gérante de " ..." ... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS,

Guy P..., demeurant ..., 47 / Mme Isabelle XZ..., demeurant ..., 48 / M. Roger XG..., demeurant ..., 49 / M. Claude XJ..., demeurant ..., 50 / M. Philippe XK..., demeurant ..., 51 / M.

Daniel, François DN..., 157 / Mme Monique, Léone, Rose YL..., épouse DN..., 158 / M. Marcel, Albert FG..., 159 / Mme Marie-Jeanne BZ..., épouse FG..., 160 / M.

Viard 97115 SAINTE-ROSE Représenté par M. Ernest Y..., délégué syndical ouvrier AGS-C. G. E.

Façades : () Les couleurs d'enduit seront traitées dans une gamme allant du blanc-ocré à l'ocre foncé et aux nuances rosées. () ".

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence   Carmel GALEA 1948 Maltese Sliema   Marie Louise BUGEJA 1956 Maltese Pembroke   Isabella GALEA 1962 Maltese Msida   Margaret

Ismael X... né le [...] à Douala, condamne le Trésor public à payer à Mme Y..., ès qualités, une somme de 2 000 euros et à M.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 100-104 avenue de France [Localité 2] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de : Me Isabelle

CRYSTAL N° RCS de Bobigny : 322 498 270 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christel ROSSE

Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00299 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christel ROSSE

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 10] en date du 30 Avril 2025, N°226 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

.]                                   , 67°/ Mme Françoise HHH..., domiciliée [...]                                  , 68°/ Mme Elodie HHH..., domiciliée [...]                           , 69°/ Mme Rose

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2013 APPELANTES : SARL ENERSYS, venant aux droits de la SA HAWKER, [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Nathalie ROSE

MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 19 Octobre 2023, N°2022J47 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI