COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-14.057 Demandeur(s) : la société Victoria Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Victorine Studios, représentée par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés : 1°

des attaques subies dans le cadre d'une campagne électorale ; "... qu'Armand X... a allégué des faits portant atteinte à l'honneur et à la considération de Pascal Y..., Y..., Dominique A... et Isabelle

greffier lors des débats et de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [S] [D] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIME Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 8 Janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Février 2024 enregistré(e) au répertoire général

N° 2025/466 Rôle N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAK [N] [Z] C/ [Y] [M] [C] [S] (MINEUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent EHRENFELD Me Victoria

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière VICTORIA XIV, dont le siège social est à Capbreton (Landes), ..., en

relative à la prise du contrôle exclusif de la société ISAE par la société Amidis et Compagnie

de ses mandats sociaux au sein du groupe Viktoria Invest, étant précisé que les parties se donnaient quitus de la gestion de l'ensemble de ces sociétés et, tant M.

]           [...]                                  03200 VICHY Madame Victoria Y... épouse X... née le [...

COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00582 DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] non comparant par Mes [F] [J] et [Localité 3] DELLA VITTORIA

(Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Isocel, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - la société anonyme Soges, dont le siège est ...