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. : - fixé au domicile de la mère la résidence des enfants, dit que le père pourra héberger l'enfant Aymeric suivant la convenance des parents ; et les enfants Jérémy et Nathan les 1er, 3ème et 5ème fins

MUTUELLES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Michel et Philippe Jérôme

Sonia Y... a donné naissance le 26 mai 2000 à Alexandre issu de sa relation avec Jérôme A... et le 25 juin 2001 à Charlène, fille de Yoann X... ; En septembre 2002 une mesure d'assistance éducative

Les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre et les suivent, en quelques mains qu'ils passent

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Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Octobre 2019 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et

de risques particuliers relatifs aux mineurs à A ; elle porte atteinte à la présomption d'innocence ainsi qu'aux principes de personnalité et de nécessité des peines dès lors qu'elle prévoit que les parents

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Claude X... et ses parents, Marcel et Simone X..., d'une part, et la société Florimonde, représentée par M.

regroupant et avant l'introduction de la demande de regroupement familial, est celle à laquelle le parent regroupant a présenté sa demande d'asile en vue d'obtenir le statut de réfugié.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00582 APPELANTE Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (Suisse) Représentée par Me Jérémie

code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre et Monsieur Jérôme

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Jérôme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6N 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Jérôme DIROU la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme

DBZS-W-B7I-X5HT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE SITE CHU DE LILLE - Secteur 59 G 21 - Clinique Jerôme