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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
. : 06 / 02161 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jacques X... ... ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100480
8 avril 2009
8 avril 2009
Jacques, Jean-Maurice, Bertrand et Gérard X... le quart indivis d'un appartement dans un immeuble en copropriété ; qu'il était précisé, au paragraphe propriété-jouissance "Les co-partageants seront propriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
Jean-Jacques Y...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839357
23 mars 1994
23 mars 1994
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 194 Rôle No 06 / 01475 Jacques X...
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f192
29 juin 1999
29 juin 1999
Jean-Jacques, - Y...
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a89a603a692914d0fd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT JACQUES CCC à Monsieur [X] [C] [W] [P] + préfecture Copie dossier Par acte notarié du 27 mars 2023, la S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300232
27 février 2013
27 février 2013
Jean-Jacques X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110530
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Jean-Jacques X..., de Me B..., avocat de M.
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c76
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b219
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Jean Jacques Y... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92373
28 avril 2015
28 avril 2015
C/ Me Jacques Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
30 janvier 2008
SAINT JACQUES HOTEL SCP DESPRES C/ S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Chaban-Delmas à Bruges, de quitter les lieux sans délai, sous peine d'en être expulsées avec le concours de la force publique dans un délia de vingt-quatre heures suivant la notification de l'ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Madame [S] a fait délivrer assignation au mois de juillet et au mois d'août 2015 aux différents intervenants et leurs assureurs dont l'architecte Madame [V], son assureur la MAF, la SARL Jacques MAI et
Source officielle8ème chambre
69e9acbccdc6046d4737e07b
22 avril 2026
22 avril 2026
délai.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86728
24 juillet 2002
24 juillet 2002
SAINT JACQUES INDUSTRIE C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire 23 maisons
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b3d3ea43407b9fba348
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST Débats à l’audience du 09 octobre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408c0
3 avril 2025
3 avril 2025
La greffière Le juge Claire HALES-JENSEN François PERNOT Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 03 Avril 2025 à : - M.
Source officiellePage 36 sur 919