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3 262 résultats pour « Jacques SENTEX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302021_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Source officielle

Page 36 sur 164

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CC

cr

613725d6cd58014677420e1c

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

qu'au bénéficiaire des travaux irréguliers ou de l'utilisation irrégulière du sol et que l'entrepreneur, quand bien même tire-t-il profit de leur exécution, n'est pas le bénéficiaire des travaux au sens

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Jacques, - A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818063

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Jacques A... et Mme Jacqueline A..., les HERITIERS de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390184

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Jean-Jacques C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008012773

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103012

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 12 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., ; M. et Mme X...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364607

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

B... de leur désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137213dcd580146773f2254

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Jacques Z..., demeurant ... (4ème), 3°/ M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6db8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25ec

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Jacques X..., demeurant à Germonex, Sales (HauteSavoie), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713404

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01161

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

et 444 du code de procédure civile, ensemble le principe de loyauté des débats ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 22 octobre 2001 en qualité d'ingénieur d'application par la société Jacques

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] un secteur constitué des départements des Bouches-du-Rhône, du Var à l'exception du secteur Est du département (délimité par la ligne [Localité 5]) et du [Localité 3]. M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f844

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Jugement rendu(e) le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00602 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100271

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

L'expert a constaté précisément sur les clichés radiologiques que les dents 12 et 22 avaient bénéficié de soins canalaires et que toutes les dents du maxillaire supérieur, du secteur incisif mandibulaire

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980112

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Jacques X..., Jean Y... et Didier A... demeurant à Colombes (92700), respectivement ..., ... ; le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A COLOMBES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle