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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
cr
61372584cd5801467741e6b4
23 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Élection professionnelle
668833fb342d338c20d2474a
2 juillet 2024
] [PV], demeurant [Adresse 26] représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325 Monsieur [G] [RO] [KD], demeurant [Adresse 22] représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI
SECTION
CETAT:CETATEXT000007936014
2 octobre 1996
Jean H..., M. Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e33
25 mai 2018
APPELANT Monsieur Alexandre X..., demeurant [...]
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008122160
21 novembre 2001
Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.
Chambre 03
69f278dccdc6046d4703d674
16 janvier 2025
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Monsieur Jean
civ1
607941039ba5988459c3ff16
14 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ALEXANDRE X..., CONDAMNE PAR LES PREMIERS JUGES A PAYER AUX CONSORTS Y...
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
Alexandre, Romain X...
1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a3
11 avril 2024
[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES
6618cefc7935f50008be40a5
6618cefc7935f50008be40a7
BK KALIGONE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES
6618cefc7935f50008be40a9
P2G [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES,
6618cefc7935f50008be40ab
PG RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
6618cefc7935f50008be40ad
STAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES,
6618cefc7935f50008be40af
6618cefd7935f50008be40b1
GROLL RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
égulière l'audience ayant statué sur les poursuites dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100572
3 juin 2010
Jean-Claude X... a expliqué qu'il a effectivement soigné M.
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
WILS, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les
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