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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69654a7fcdc6046d470fe02a
10 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
696565adcdc6046d4711b7d9
11 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE, préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANÇOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6979ebb3cdc6046d47f77590
8 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
697a2cefcdc6046d47fe7e1f
7 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
69cd6582cdc6046d47c6f6b8
1 avril 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
677d7bf5b032d83cfd3e6f98
7 janvier 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA Nganga, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
68681a5f4965b5d9df314886
4 juillet 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul
67ed7eceda9e15c5131fae16
2 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul
RETENTIONS
6717406c6a24f8a713323baa
20 octobre 2024
INTIME : M.LE CHEF DE SERVICE DE LA POLICE DE LA SPAF Aéroport [4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
67f6b968a9d5adc26061e8a7
9 avril 2025
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
67f6b969a9d5adc26061e8b0
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
Pôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2ca
2 juillet 2025
centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Virginie Ferrier avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Jean-Paul
66a8820b7be56405acf78fa1
26 juillet 2024
avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul
66a8820b7be56405acf78fa7
barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul
Rétention Administrative
69df26facdc6046d474866b6
14 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC
69df2700cdc6046d4748671a
Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, substituée par Me Saadaldin SAAD-OMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me Jean-Paul
662b43befe25450008314866
23 avril 2024
[I] [Y] né le 22 Juin 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau
686dfb26002316e0ca849086
8 juillet 2025
[P] [L] né le 02 Août 1972 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat
68008c93ecbbb650faffb115
15 avril 2025
[U] [R] né le 04 Novembre 2006 à [Localité 3] ( MAROC ) ([Localité 3]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER
68008c94ecbbb650faffb121
[P] [V] né le 26 Mars 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat
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