Jean Henri, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 mars 1988, qui l'a condamné pour homicide involontaire à une amende de 4 000 francs et a prononcé sur

Henri K..., demeurant ..., 6°/ de M.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 6 octobre 1994 qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre Daniel Y..., Jean Z... et Henri

HENRI, D... JEAN ET Y...

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Jean Nallet et le pourvoi incident de la société ADECCO à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2006 par la cour d'appel de

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2025 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Grégory A..., Monsieur Jean-Marie B...; Madame Nathalie C..., Madame Bérangère D..., Monsieur Pierre-Henri E..., Mademoiselle Charlotte F...ont tous démissionnés entre le 3 et le 10 octobre 2013 de sorte

Henri G..., Mme Georgette Z..., épouse A..., les époux Michel B..., M. Georges D..., les époux Jean-Pierre E..., les époux Michel H..., M.

Jean X... X.../ Jean Claude X...

MARIE Jean-Paul, demeurant ... sur Laize (Calvados), 145°/ de Monsieur MATHIEU BN..., demeurant à Garcelles Sequeville à Bourguebus (Calvados), 146°/ de Monsieur ED...

Marc Aurèle A... et M. Jérôme B... auraient alors obtenu 245 et 243 voix, devançant M. Don Jacques X... et M. Jean-Baptiste de C..., qui ont obtenu 240 et 241 voix ; que M.

/M091 de la présidente de la chambre 1-9 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/6488.

12] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Henri ARAN ( SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [H], [R] [B] [G] [P] né le 04 Mars

Par jugement du 18 mars 2014 ce tribunal a : 'débouté Jean X... et Élise Y... de toutes leurs demandes 'condamné Jean X... et Elise Y... à verser à Me Z... la somme de 1000 € sur le fondement de l'article

(MARIE-JOSEPHE), Y... (MARGUERITE), Z... (MAURICE), A... (FRANCOISE) EPOUSE B..., C... (ANDRE), D... (JEAN), E... (GEORGES), F... (MARCEL), G... (ERMETE), H... (MICHEL), I... (EDGARD), J...

DU 21 Juin 2005 ----------------------- N.R/S.B Jean-Claude X... C/ S.A.

Jean-Yvon J..., 3°/ Mme Paulette MIX, épouse J..., demeurant ensemble ... (Deux-Sèvres), 4°/ M. Henri F..., 5°/ Mme Lucienne Y..., épouse F..., demeurant ensemble ...

Jean Marcel X..., M. Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

Jean-Baptiste I, demeurant ... ; M.

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble du 27 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Henri Y..., Marie-Louise Z..., Elie Z.