FRET SNCF [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté

FRET SNCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

(Pas-de-Calais), 22°) de Mme Eliane M..., demeurant 18, place Jean-Jaurès, à Lumbres (Pas-de-Calais), 23°) de Mme Bernadette N..., demeurant ... sire Berthoult (Pas-de-Calais), 24°) de Mlle Anne-Marie

Jean B..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de M. Michel G..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de M.

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 2°) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ...

X..., sous astreinte, à remettre aux consorts X... différents documents, et a ordonné une expertise confiée à Jean-Michel B..., lequel a déposé son rapport après qu'eut été ordonnée une extension de ses

ARRET No- ----------------------- 30 Avril 2008 ----------------------- 07 / 00105 ----------------------- Michelle X... C / S. N. C.

DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 INTIMÉE : Madame [G] [L] née le 03 Janvier 1961 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Vianney

Le rôle de Jean-Michel en tant qu'animateur du comité de direction nationale et de responsable du site de Nantes est très apprécié.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour Mme A..., épouse D...

.- Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Jean-Philippe et Virginie Z... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455, alinéa 1er, du code de procédure civile ;

CHRISTOPHE HYVERNAT - [E] [W] - XAVIER TAIT HE - SOPHIE GAILLARD DEBIESSE C/ [N] [G] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT

GAS-No du dossier 20070126 Assistée de Maître Jean-Pierre FAVRE, Avocat au Barreau de PARIS SCP W2G anciennement dénommée S.C.P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Jean-Michel DD... , 24°/ Mme Ghislaine M..., épouse DD... , domiciliés [...]                            , 25°/ M.

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA S. C. I M.

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP JP. Y... & A. Z..., prise en la personne de M.

2020/ 312 N° RG 17/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZSJ [V] [M] C/ SARL MASSILIA BIKE SYSTEM [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel

Jean-Luc JJJ..., domicilié [...] , 67°/ M. Jean HH...

FORSTVERWALTUNG [M] [Adresse 29] [Localité 28] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND