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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Jean-François BANCAL, Président, Mme Patricia TOURNIER, Conseillère, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
12 mars 2013
MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00246 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 72380 MONTBIZOT présent assisté de Maître Jean-Carles
Source officielle19e chambre
615e0e23c25a97f0381f5299
15 mai 2014
15 mai 2014
François CAMINADE, Président, Madame Sophie MATHE, Vice-Présidente Placée, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN Délibéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631f538007cf6451ddcd90
15 mars 2012
15 mars 2012
déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009010697 APPELANTE SARL CLD DEVELOPPEMENT ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
5 octobre 2011
CASERNE DE BONNE prise en la personne de son gérant et de tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
21 mai 2008
Pascal A... a cédé intégralement le capital de la S.A. E.M.S. TELECOM à la S.A. AFONE au prix de 3.200.000 euros. Simultanément, M. Jean-Paul B... créait la S.à r.l.
Source officielle4e Chambre A
60368ceac317d22fcf3a15d3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
APPELANTES Madame [X] [H] appelante et intimée, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Pierre BURAVAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10180
7 février 2018
7 février 2018
Messieurs David D..., Arnaud E... et Jean-Pierre F..., tous trois titulaires de mandats syndicaux au sein de l'entreprise respectivement depuis les mois d'avril 2008, octobre 2009 et avril 2009, font état
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, requérant, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - les observations du maire de Limonest, - et les observations de Me Le Priol, pour la société Mont-Verdun.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ribet-Mariller, substituant Me Duffaud, pour M. et Mme B et autres requérants, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
25] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Association CENTRE BELLISSEN [Adresse 11] [Localité 30] Représentée par Me Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
- BAECHLIN, avoués à la Cour assisté par ME POMPEI Jean-Vincent, avocat plaidant pour la SELARL GVB Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10971bf9fd47c90a13c0b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle cadastrée [Cadastre 16] a une superficie de 2.804 m².
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162d676a2a5768a176c5592
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A. 600 INTIMÉS 1°) Monsieur [ND] [W] [Adresse 26] [Localité 32] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Jean
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2050
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] Me Pascale
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
] SCP [I] SPINELLI MORER TORREGROSA RAPHAËLE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Sophie Meissonnier-Cayez - Me Jean-Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
8 juin 2010
SELARL AUMONT FARABET ROUVIER INTIME Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 10] et encore : [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90046
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
29 novembre 2018
PALACE' sis [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET PIERRE CONTI, dont le siège est [Adresse 17] représenté par Maître Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMA 8 rue Louis Armand
Source officiellePage 36 sur 39