L..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180041 Représentant : Me Jean-françois M...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2018 (n°133, 14 pages)

SOCIETE FROMAGERE DU SUD (SOFROSUD) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 AVRIL 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

Affaire : [Y] [M] C/ SELARL d'Avocats DARMENDRAIL & SANTI CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE PAU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

9] Représentée et plaidant par Me Jean-pierre AOUDIANI de la S.C.P.

MENUISERIE CARRE 3 D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MISCHLER substituant Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne

C1, compartiment du fonds commun de titrisation FCT BSQUARED France, représenté par France Titrisation, société par actions simplifiée, agréée par l'Autorité des marchés financiers en qualité de société

CHAUVIN, président Arrêt n° 100 FS-D Pourvoi n° T 16-25.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

    Le requérant, Jean Camille Niederlaender, est un ressortissant français né en 1949 et résidant à Grossbliederstroff (Moselle).   3.

- François CARLOT, avocat au barreau de LYON Maître C... ès qualités de liquidateur de la société GASCOIGNE MELOTTE aux droits de laquelle vient la S.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10173 F Pourvoi n° B 16-15.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

[O] a dénoncé auprès de la société Modis France être victime de discrimination syndicale. M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2013 (n° 244 , 8 pages) Numéro d'inscription

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY

4ème Chambre ARRÊT N°170 N° RG 19/07331 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHP2 HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Jean-Louis B... né le [...] à Laon, de nationalité française Et Mme Catherine B... née le [...] à Nogent Le Rotrou, de nationalité française demeurant [...]

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19662