Jean-Paul X... et son épouse Mme Marie-Josée Y...à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à la SA Crédit Lyonnais la somme de 244 159, 70 francs (37 221, 91 euros), compte arrêté au 21 mars

numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier CAVEZIAN, Me Fanny CALLEDE et Me Téhani GOY de la SELARL JOFFE

JOSSE, demeurant ..., Mme Yvette Z..., demeurant ..., M. Dominique A..., Mlle Isabelle A... et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Joory, demande au tribunal 1°) de l'admettre

A... : Attendu que Robert Y... et Marie-Josée Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Joie par la santé, dont le siège est à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), chemin de Montreux, en cassation

Agostino Jorge Y..., demeurant ..., 2°/ de M. X...

F... épouse D..., représentés par Me Neraud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de Josse a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)145 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 4 avril 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Marques Jorge

(MARIA-JOSE), Y... X... (AMERICO), Y... X...

CODE, DE L'INDEMNISER DES DOMMAGES PAR LUI SUBIS ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE X...RESPONSABLE DU PREJUDICE SOUFFERT PAR Z..., SANS EXAMINER SI LE CAMION DE X...AVAIT JOUE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jones Lang Lasalle Property Management Services du désistement de ses pourvois en tant que dirigés contre

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.

d'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde du 22 novembre 1996 rejetant sa demande de pensions pour les infirmités gonalgie bilatérale, séquelles de blessure à la joue

publiques des Yvelines, pour obtenir paiement des sommes respectives de 4 967,47 et 6907, 17 euros aux fins d'obtenir le remboursement de l'indemnité d'occupation versée par l'État au bailleur Toit et Joie

[Z] [L] Mme [X] [D] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY - #J0001, Me Solenne LAGRAVE - #J0001 représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT

------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/11459 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXSW Minute n° 24/00026 Madame [M] [G] Représentant : Me Josée

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNV Minute : 24/00782 Monsieur [J] [V] Représentant : Maître Thierry JOVE

JONES, S.C.I.

l'article 1001, 5° bis, du code général des impôts s'appliquent lorsque la garantie, qui n'est pas nécessairement incluse dans un contrat d'assurance relevant de l'article L. 211-1 du code des assurances, joue