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1 099 résultats pour « Josephine DOGNIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2005256_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 2 juin 2022, Brest métropole, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2101020_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre, 13 décembre 2021, le 1er mars 2022 et le 7 avril 2022, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Me Josselin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400717_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

J..., représentés par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés) maintiennent ou présentent les mêmes conclusions à fin d’annulation et demandent qu’il soit mis à la charge de la commune de Pléhédel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HAARDT PROPERTIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401710_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'objectif est de limiter l'impact visuel des aménagements routiers en réduisant l'empâtement du domaine public.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Joseph Y... a eu deux fils issus d'une union avec Mme Michèle D... , Didier et Claude Y... D.... En 2000, M. Claude Y...

Source officielle
CA

2e Chambre

60325975fc98a68ebed34e8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

APPELANTE SARL AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001863_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de la note établie par la société requérante à l'appui de sa demande d'obtention du statut de jeune entreprise innovante, que les travaux menés par elle dans ce domaine ont pris la forme d'une

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d97

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

FRANCAIS MAF [G] [W] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT Me Philippe- Laurent SIDER Me Jean-Marie JAUFFRES SCP PAUL ET JOSEPH

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DBVB-V-B7D-BEW5Y [F] [J] C/ SAS SEGULA ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda56a2f249529ec6123ef6

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-Vasken ALYANAKIAN, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff33

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour plaidant : Me VIOLIN, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [M] [K] demeurant [Adresse 9] à [Localité 4] (SUISSE) représentée par Me Joseph

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02790_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et deux mémoires en réplique enregistrés les 18 septembre et 24 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Joseph

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02795_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 15 septembre 2021 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02804_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et deux mémoires en réplique enregistrés les 20 septembre et 24 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Joseph

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02805_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et deux mémoires en réplique enregistrés les 21 septembre et 24 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Joseph

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02835_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représenté par Me Joseph, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02842_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 27 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02894_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représenté par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 15 septembre 2021 ;

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e5b787c4000862f4cb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

spécial DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Joseph

Source officielle