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4 739 résultats pour « Julien SABOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503690.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un jugement nos 2204889, 2204890 du 13 juin 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503692.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un jugement nos 2204889, 2204890 du 13 juin 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511793_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

3°) de mettre à la charge de la commune des Sables d'Olonne le versement d'une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643357

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

1972 ; LE DECRET DU 13 JUIN 1966 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 157 DU CODE FORESTIER DANS SA

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9ee

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

diffusion, demeurant ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), prise en la personne de son organisme gestionnaire local, l'ASSEDIC de Haute-Savoie

Source officielle
TJ

REFERES

6973415dcdc6046d4766d3c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BCRB, dont le siège social est sis [Adresse 5] FRA représentée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300493

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[G] a donné à bail un local à usage commercial à Mme [B], à laquelle s'est substituée la société Saber ; que, par actes d'huissier de justice des 2 juin 2005 et 5 juillet 2006, M.

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416593

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

pourvoi soulevée par la défense : Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 3 mai 2004), que les sociétés Entreprise Ducler, Entreprise Ducler frères, Ducler Cameroun, Ducler travaux publics Cameroun, Sables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308538_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 à 9 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410192

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

X..., chauffeur de taxi à Bellecombe-Tarentaise (Savoie) a formé opposition à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre par la CANCAVA afférente aux cotisations et majorations de retard pour

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740fa82

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

X..., chauffeur de taxi à Bellecombe-Tarentaise (Savoie) a formé opposition à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre par la CANCAVA afférente aux cotisations et majorations de retard pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1786a1876057df5d536

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

D'OLONNE ayant tous les trois pour avocat plaidant Me Anne-Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de LES SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

La communauté d'agglomération des Sables d'Olonne, dite Les Sables d'Olonne Agglomération, avait confié la gestion depuis le 1er juillet 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019 de la piscine des Chirons et du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55200

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 264   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34246/96   SABIO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501855_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467433.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un jugement n° 2102325 du 8 juillet 2022, le tribunal, après avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur ces conclusions à concurrence d'un dégrèvement partiel intervenu en cours d'instance, a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201268

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet

Source officielle
TJ

REFERES

695ee557cdc6046d478e2d82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 9] C/ Société IKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES

686d90e0a2273490db111269

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SK AFFAIRE : [B] [X], [M] [T] épouse [X] C/ Entreprise [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc35fea1086acdbe41de

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

SYSTÈME ALUMINIUM POUR LE BÂTIMENT ET L'INDUSTRIE (SABI), tendant principalement à voir condamner la Société MURANO à lui payer la somme de 120 994,62 euros en vertu de l'article 60 du décret du 31 juillet

Source officielle