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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme BOSSUET
DTA_2600002_20260106
6 janvier 2026
B... soutienne ne pas avoir été en mesure de déposer une demande d’asile en rétention, il n’en justifie pas et n’assortit ce moyen d’aucune argumentation.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502521_20250319
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2505491_20250407
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505558_20250403
3 avril 2025
ORTA_2507077_20250428
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505826_20250502
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaab1
14 janvier 2025
Portalis DB3F-W-B7I-JWE2 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [F], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Annaïg BOUQUET-RAULT
Référés Cabinet 3
68681f1a4965b5d9df31751e
4 juillet 2025
Madame [X] [C], par son dépôt de plainte et l’attestation de témoins justifie d’avoir été victime d’un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.
DTA_2504768_20250327
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2505461_20250411
11 avril 2025
DTA_2505462_20250411
2ème chambre
DTA_2302154_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2023 et 29 mai 2024, la société Thaï Food Limoges, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487862.20231222
22 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CECHS:2024:495380.20241204
4 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
DTA_2505470_20250414
14 avril 2025
6ème chambre
DTA_2301348_20260224
24 février 2026
C... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2504038_20260106
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2301346_20260224
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
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