PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Q] [S] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES

[P] [Q] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, aux fins de voir : constater que le contrat de bail à effet au 01 août 2019 se trouve résilié de plein

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

[O] [N], administrateur judiciaire de la société Consultaudit, demande à être mis hors de cause en faisant observer que sa mission a pris fin ; Que M.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

septembre 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

de son représentant légal en exercice Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale KLEIN

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Philippe KLEIN

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire Glaxo Smith Kline (GSK), dont le siège

APPELANTS Maître [P] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

  A la fin du présent communiqué de presse se trouve par ailleurs mentionnée la conclusion de la Cour sur une affaire de durée de procédure.     Różański c.

HF MUSIC STUDIO [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Anaïs BARUSTA substituant Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE Maître [G] [X] Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ARENYS SARL désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE du 22

. - signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président, et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. LA COUR, Vu l'appel relevé par M.

Vous avez par courrier en date du 19 juin 2008 informé la Société de la fin de votre congé parental d'éducation et de votre souhait de reprendre votre travail.

On 24 March 2000 the preliminary hearing judge sentenced him to six years’ imprisonment and a fine of about 20,658   euros   (EUR). The applicant appealed against that judgment.