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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322432_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506733_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
ORTA_2508290_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2508433_20260206
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour temporaire et l’a obligé
ORTA_2413742_20250303
3 mars 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218815_20220923
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la commission
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2219581_20221116
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Kwemo, avocat commis d'office, représentant M.
ORTA_2208317_20220704
4 juillet 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 9 février 2022 par laquelle l'Office
ORTA_2214941_20220716
16 juillet 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2218810_20250407
7 avril 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
ORTA_2218813_20250407
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05067_20231220
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313053/8 du 31 octobre 20223 par lequel
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402895_20250218
18 février 2025
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui assurer l'accueil dans une
ORTA_2400132_20250109
9 janvier 2025
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de médiation de Paris
ORTA_2434410_20250121
21 janvier 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui
ORTA_2411667_20250409
9 avril 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507978_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
3e Section - 2e Chambre
DTA_2508489_20250918
18 septembre 2025
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel la préfète du
1re Section - 1re Chambre
DTA_2507698_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février 2025 par lesquels le préfet de police
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302779_20230308
8 mars 2023
D B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
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