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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322432_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506733_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508290_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508433_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour temporaire et l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413742_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218815_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2219581_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Kwemo, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208317_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 9 février 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214941_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218810_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218813_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05067_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313053/8 du 31 octobre 20223 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402895_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui assurer l'accueil dans une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400132_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de médiation de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434410_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411667_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C B, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507978_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2508489_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2507698_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février 2025 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302779_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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