décrits dans le rapport de l’expert judiciaire du 21 mai 2025 correspondant au devis FLOMATECH du 1er avril 2025 pour un montant de 1.857,90 € : Démolition du carrelage périphérique sur un rang Dépose du bac

garage (la SCI) a confié à la société Sorrel Chamoux, devenue la société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall d'exposition, que cette dernière a sous-traité à la société Montage industriel la pose de bacs

de travail pour maladie du 28 janvier au 11 février 2001, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail à la cubeuse le 23 août 2001, mais apte au poste de lavage et rangement des bacs

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. S... R..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U... I..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [K], et les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés [3] et [4], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des associations [2

N° F 24-83.614 F-N N° 01097 MAS2 23 JUILLET 2024 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E

DE LA JUSTICE Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU

N° J 24-85.388 F N° 51186 GM 14 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller doyen, faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

N° J 25-80.654 F N° 50249 RB5 3 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

N° A 25-83.061 F N° 50026 SL2 13 JANVIER 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Simon Z..., demeurant ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Revol, X..., Labrousse, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franklin Bach, société à responsabilité limitée, venant aux droits de M.