Au titre de l'année 2017/2018, elle a été mise à la disposition des services de l'administration générale du pôle universitaire régional de Martinique.

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Si une charte avait été signée précisant l'obligation de porter le masque, M.[X] était en congés lors de son adoption, sans qu'il ait été informé.

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

Il précise que sa demande de retraite était liée à 'la décision de rejet de Pôle Emploi'. La CARSAT Midi-Pyrénées demande confirmation du jugement.

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK4 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Il convient d'ordonner le remboursement par la SAS Saint Michel Contres à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.[S] dans la limite de 3 mois.

Allianz Vie à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M. [E] dans la limite de trois mois.

Que Madame Laurence D'Y... n'a plus d'emploi depuis juin 2009 et est prise en charge par le Pôle Emploi sur la base d'un taux journalier net de 59, 33 euros soit 1779 euros/ mois ; qu'elle annonce la fin

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République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 89 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/

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République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00293

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00257