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107 423 résultats pour « Lecaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ddcd580146773ef068

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

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CC

soc

613720e1cd580146773ef27b

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Waquet, conseillers, MM. Z..., Y..., A... X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5dc

Cassation

28 mars 1989

28 mars 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1973

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme C..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d4d

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f8a

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. F..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme E..., M. C..., Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ae0

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. E..., F..., D..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme A..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ae7

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. C..., Y..., Z..., Pierre, conseiller, Mme A..., M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3b2

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Lecante, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc3fb

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd13

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db5

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Y..., Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd347

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137227bcd580146773fd8ab

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5562

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. I..., Y..., A..., C..., Pierre, conseillers, Mme Z..., M. B..., Mmes F..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b71

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Laboratoire Villemain-lecolier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400657_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic

66a15696bfa4c7b1df1cbb83

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Syndicat de copropriété [6], le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0d7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[G] EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASEPT INMED c/ [I] [F] Grosse délivrée à Me EVRARD Expédition délivrée à Mme [I] [F] le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle