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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2209886_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lefebvre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lefebvre renonce à
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Vu l'appel interjeté par Messieurs Alain Lefebvre et Yvon Y...à l'encontre d'un jugement rendu le 13 / 9 / 2006 par le tribunal de commerce de Paris qui les a condamnés à payer la somme de 23. 888 € avec
Source officielle1re chambre 1re section
6036ddba9ceff77b7ccb37bd
15 juillet 2015
15 juillet 2015
[E] [W] C/ SA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG :
Source officiellecr
évrier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Louis A
613725a4cd5801467741f73d
27 octobre 1998
27 octobre 1998
hypothèse, implique un délai de plusieurs mois, ainsi qu'il ressort des avis des experts ; qu'aux termes de deux des rapports d'expertise, celui du professeur C..., comme celui des professeurs Lecomte et Gorin
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, RG 2025011798 27/02/2025 ENTRE : SAS V.C.N.
Source officielleRéférés
Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS
6786ca69df5b5c7d10ca8c0f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204973_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404473_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 18 juin 2025, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404730_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 19 juin 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (69124) a délivré à la société Goodman
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58240
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Lefebvre et Trezeguet, pharmacie homéopathique Bachoue (l'acheteur), qui s'est plainte du mauvais fonctionnement d'une machine et qui a refusé
Source officielleChambre 2-4
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
Source officielleRéférés civils
668d7d5953e3bdd07785c300
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [K] [Z] né le 18 Mai 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f48
15 juillet 2021
15 juillet 2021
[U] [R] a fait convoquer la SA JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE (ci-après dénommée JLP) devant le Tribunal du Travail de Nouméa, afin de : ?
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301312_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2023 et 18 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02403
2 décembre 2009
2 décembre 2009
aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Jean Lefebvre à payer, d'une part, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société d’architecture Christian Lefebvre et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que leur présence est utile dès lors qu'elle a confié la maîtrise d'œuvre à Artelia et la réalisation des travaux aux entreprises Bouygues, Jean-Lefebvre, Eurovia.
Source officiellePage 36 sur 940