GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me RUIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

A B, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Par un courrier du 22 octobre 2025 et un échange de courriels entre les deux avocats, Me Lejeune indique se substituer en lieu et place de Me Mathurin-Kancel.

suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy

17709/14 Aglaia BANDALAC contre la République de Moldova   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

SECTION DÉCISION Requête n o 35112/05 Ergin İŞSEVER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 janvier 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

SECTION DÉCISION Requête n o 51723/12 Cengiz İNANÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2016 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

DÉCISION Requête n o 24634/06 Mecit BİRGÜN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 septembre 2015 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1]

X... et l'a rayé des effectifs de la commune ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le maire de Lons-LeSaunier, pour procéder au licenciement en cours de stage de M.

Eric LEMONNIER, Juge Commissaire. Vu le protocole de transaction du 24 février 2026.

DBV3-V-B7H-V6UR dans une instance entre les parties suivantes : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée polyvalent Elisa Lemonnier

B..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

des mentions de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées qu'Omer X... ait contesté, devant les juges du fond, la recevabilité de la constitution de partie civile de la société Lejeune-Martin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée en 1968 en qualité de comptable par la société auxiliaire de matériel Lemonnier

B..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ;

ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/01931 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJI [K] [Z] c/ AIT [T] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP SCP