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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216046_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311595_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005673_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Letellier demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2°) de voir prescrire au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510654_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300646_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, la société Civis, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 551
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En premier lieu, le transfert des voies privées dans le domaine public communal prévu par l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme est subordonné à l'ouverture de ces voies à la circulation publique,
Source officielle2ème chambre
DTA_2306276_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... et à la commune d’Etampes Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502587_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2311494_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2311568_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée ; - et les observations de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303939_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, a présenté des observations pour Mme C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304209_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Poret a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305226_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Miran a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Bernard-Duguet, pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002762_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Vincent, pour les consorts F, - et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107584_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400699_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 25 mars 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Martin a présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400911_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405402_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique du 6 août 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407920_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel la préfète
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