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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110893

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[Z] [C], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société PVB avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

Source officielle

Page 36 sur 47

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TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a1fcdc6046d478e50c5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copropriétaires a constitué avocat et a demandé, par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 12 juin 2025, actualisées le 22 janvier 2026, au juge de la mise en état du tribunal de céans, de : IN LIMINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cette société locataire est assurée auprès des Souscripteurs du Lloyd's de Londres représentés pour leurs opérations en France par leur mandataire général, la société par actions simplifiée Lloyd's France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8503029105dbedc27c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

PV EXPLOITATION FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c23cdc6046d479b6ff0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1], société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c2dcdc6046d479b7392

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1], société par action simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e3e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée. (') ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd81d7564000872dc84

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par jugement du 3 mai 2022, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DESIGN ATTITUDE 25 et a désigné Maître [O] [X] en qualité de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00408

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

(Turquie), 4°/ à la société BBL transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Generali assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

C..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque palatine, défendeurs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201300

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

siège est [...]                                             , société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal en France, la société François F...  , société par actions simplifiée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-18.105 formé par la société Sotralentz métal industries, société par actions simplifiée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01105

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CM-CIC Leasing Solutions, anciennement dénommée GE Capital équipement finance, société par actions simplifiée

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [W] AUTO OUEST conteste l'existence de tout engagement ferme, qualifiant les échanges de simples discussions commerciales dépourvues de valeur contractuelle.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Consulter le texte intégral →

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb0

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

A l'audience de la cour, par conclusions déposées à l'audience de la cour, visées par le greffier et le président, Michel X... sollicite, in limine litis, de la cour que celle-ci juge « la procédure, menée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f1e633183e2ee1794d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par jugement rendu le 31 mai 2021, le tribunal de commerce de Chaumont a : In limine litis sur la compétence territoriale : - rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par le défendeur

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Valentin SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque K170 INTIMÉE [T] Société par actions simplifiée

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CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b12

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

In limine litis, la société Barnes a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Chambre civile

63dcb52bfea95005de85f19d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 juin 2017, la société civile immobilière ROY DE CLUNY a donné à bail commercial à la société par actions simplifiée CLUNY KEBAB un local d'une

Source officielle