[U] [Y] alias [B] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION, avocat de X se disant M.

AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab1 14 avril 2021 RG:19/01267 [R] C/ [P] Grosse délivrée le 18/05/2022 à : Me Espinouse Me Lorion

portée en violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que, selon Mme [W], le caractère diffamatoire des propos en cause résulterait de l'emploi de la locution

d'assistanat senior en anesthésie-réanimation dans le service d'anesthésiologie des Cliniques universitaires Saint-Luc et six mois aux Cliniques universitaires de Mont-Godinne de l'Université Catholique de Louvain

    Le 5 juin 2008, le requérant fut transféré à la prison de Louvain central où il fut soumis à un régime de «   sécurité   » qui ne comportait pas le menottage systématique. 23.

QUE, PAR SUITE, SANS QU'IL SOIT BESOIN DE SE PRONONCER SUR LA RECEVABILITE DE LA PROTESTATION SOUMISE AUX PREMIERS JUGES, LES SIEURS Y..., GIARDINI, TISSE, VERDIER, FURLANETTO, BONNEAUD, EMILE F..., LORION

Peretti a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me Lorion pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

la société requérante a été informée par la SCP Peryrache-Nekadi-Favier qu'une saisie de sa licence IV avait été pratiquée en date du 24 novembre 2020, laquelle faisait suite à la demande de la SCI Lourin

Cette opposition ne concernait que les produits suivants : savons de toilette, parfums, eaux de Cologne et de toilette, huiles essentielles à usage corporel, cosmétiques : laits, lotions crèmes, gels,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion pour le requérant et celles

et notamment des produits de toilette et produits de soin pour le corps, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, antiperspirants, talc, produits de soin pour les cheveux y compris les lotions

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a donné des instructions pour que les témoins Common, Villegas, Scala, Brams, Goyard, Belhacel, Moreau, Martin de A..., Chambonnet, Louvigny

né le 20 Mai 1968 à LOUVERNE (53) ... 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Représenté par Me Anne DAUGAN-GILLARD de la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES

Maison de Retraite 10 rue Louison Bobet 35290 ST MEEN LE GRAND majeure protégée Le 17 février 2006, Madame Annick X..., fille de Madame Léa Y...veuve Z..., née le 18 juillet 1914 à Plumaugat (22

Enfin l'emploi dans le texte de la locution 'soit' n'exige pas la production du formulaire en présence d'un interprète, ce qui est le cas. Le moyen sera rejeté.

comportent un dispositif dépourvu de toute ambiguïté sur les chefs du jugement dont il est demandé « expressément » la confirmation, mais également son infirmation pour le surplus, par l'utilisation de la locution

DB2B-W-B7J-ESLW Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 octobre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON

Il ajoute que l'emploi du singulier dans la locution « demeure toutefois exclue » ne peut démontrer que les deux conditions doivent être remplies cumulativement afin que la clause d'exclusion puisse s'appliquer