Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Beau Rivage, de Me Luc-Thaler, avocat de

Le Bon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1995, où

Peyrat, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société nouvelle du relais de Barbizon, les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Mécapli, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone d'activités Les Pontreaux, Drafféac, 44530 Saint-Gildas-des-Bois

Jean-Luc Q..., demeurant ..., 84000 Avignon, 35°/ M. Jean XG..., demeurant ..., 36°/ M. Robert K..., demeurant ..., 84700 Sorgues, 37°/ M.

MAHEY FRERES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président

Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 521 207,98€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] SAS BOS

Rinuy, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Luc X..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 hg N° 2016/ 374 Rôle N° 14/24104 [B] [M] C/ Syndicat des copropriétaires LES BOIS MURES

Luc X, demeurant ... ; M.

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 11 mars 2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE,

Lutsen, Jean-Paul Castagnet, Joie, Lessourdier application du bois, Maubourget, Maza, Noaillan, Pascal Élec, S13P, Soc d'exploitation Mivielle, Techni-Chappe, Vision Bois construction, Sanizinc, 280 ¿

que des désordres étant apparus, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné la société Ceschin en réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour dire que les travaux relèvent de la garantie de bon

Pierre-Luc, né xxxxxxxxxxxxxxxxxà NICE (06), fils de C... Georges et de D...

Ressortissant de Sainte-Lucie, né le 23 septembre 1973, M.

le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 24/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie LUC

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

La facturation sera faite mensuellement sur la base des bons de commande édités et du constat des fournitures réellement livrées par le titulaire et validées par les services de Cap Excellence.