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AZ IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 128 DÉFENDEURS S.A.S.

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B..., représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet de la Marne a renouvelé son assignation à résidence sur le fondement de l’article L

A C, représenté par Me Claire Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence pour une

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B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2023 et 22 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

A B, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2025

D F, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel

Désigne en qualité d'experts : Monsieur le professeur LUDES du laboratoire CODGENE 6 Institut de médecine légale, 11 rue Human Strasbourg (67085) avec mission de procéder à l'examen comparatif des constituants

demeurant CHABAN DE CHAURAY - 79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Charles LUPO

APPELANTE Madame Mireille X... épouse Y... ... ... d' Astros 13013 MARSEILLE représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS,.... INTIMEE S. A.

février 2002, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects ont procédé au contrôle contradictoire du stock des vins détenus dans les chais de Claude X..., viticulteur récoltant à Ludes