la nuit, mais ces cercles ne sont pas uniformes sur toutes les affiches et évoquent pour certains d'entre eux le nom, l'enseigne ou le logo de l'établissement dépositaire ; ainsi le croissant de lune

l'activité en cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'activité de la société SIL se limitait à la perception de la redevance afférente à la concession des marques "Eau du Soir" et "Soir de Lune

public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 : 1) le type exact de lunette

cataracte ne peut être considérée comme une maladie professionnelle que si le salarié a eu les yeux habituellement et directement exposés à la matière incandescente, qu'en considérant que le port de lunettes

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le ler septembre 1989 par la société Loubsol en qualité de VRP dans la lunetterie

Elle applique à son personnel la convention collective de l'optique Lunetterie de détail du 2 juin 1986. Elle a engagé M.

des médicaments, produits et objets mentionnés au 1°, 2° et 3° " ; qu'aux termes de l'article L. 4211-4 du même code : " Par dérogation aux dispositions du 4° de l'article L. 4211-1, les opticiens-lunetiers

arrière et la capote forment un tout et il n'est pas prévu par ce dernier de processus de réparation de la capote au niveau de la lunette arrière.

FAITS ET PROCÉDURE La SARL [5] (la société) exploite une activité d'optique et lunetterie, qui a été soumise à un contrôle administratif d'activité par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

D'OLLIVIER, SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR LUI LE 7 SEPTEMBRE 1977 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 8 MARS 1976, EN CE QUE CE POURVOI ETAIT DIRIGE CONTRE B..., ET CONTRE LUNEAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [H] (le salarié) a été embauché en qualité de mécanicien par la société Plastiques et tissages de Luneray (la société) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

effet force est de relever que la configuration de la montre est nettement plus ramassée, compacte, à l'inverse du modèle protégé qui fait ressortir l'élégance et la finesse du boîtier, comme de la lunette

[R] portait des lunettes de sécurité, il s'agissait de lunettes à branches avec coques latérales qui ne protégeaient que contre les impacts à basse énergie.

n'a pu faire usage d'un engin pyrotechnique, ce qui n'était d'ailleurs nullement son intention, ayant simplement accepté à la demande de ses amis de placer cet engin pyrotechnique dans sa boîte à lunettes

volée, a fait usage de son arme à feu pour immobiliser le véhicule au moment où son occupant tentait de prendre la fuite sans avoir obtempéré aux ordres d'arrêt ; qu'une balle, après avoir traversé la lunette

AIT ETE SIMPLEMENT EFFLEUREE A LA TETE, PAR LE PIED D'UNE DE SES CAMARADES, MAIS BIEN QUE CE COUP DE PIED AURAIT ETE ASSEZ FORT POUR FAIRE TOMBER SES LUNETTES ET POUR QU'ELLE SOIT OBLIGEE DE S'ASSEOIR