9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIRQ SOCIETE [5] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le :

paires et inversement les années impaires et la première semaine du mois de juillet et d’août.

N° RG 21/11290 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYM3 Minute : 24/00211 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Annie Y... épouse DE X... Jocelyne Y... épouse Z...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Marcel A... et a désigné Mme Sophie A... pour le représenter. Aucun accord n'a pu intervenir sur le projet de partage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y7U N° :4 Assignation du : 15, 16, 22 et 24 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie

Elle a confirmé avoir reçu un don manuel de son père pour un montant de 20 000 euros et qu'elle avait acquis un véhicule avec cette somme mais aussi payé des factures d'électricité et d'eau.

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No 287 RG 612/ Terre/ 08 Copie exécutoire délivrée à Me Oputu le 22. 07. 2010. Copie authentique délivrée à Me Céran- Jérusalémy le 22. 07. 2010.

Société SPIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00424 Copies

IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Monsieur

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation dues au titre de l'année 2019.

Comme le relève à juste titre le ministère public, la copie de l'acte de mariage produite n'est pas une copie certifiée conforme mais une simple copie, sans mention de certification conforme, portant la

défini à partir des cours variables de la viande bovine, n'a jamais figuré sur les factures ; "que sur ces documents n'ont été mentionnés que des prix artificiellement fixés par le contrat de coopération

exécutoire délivrée le : à : - Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN - Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

    La même année, ils se rendirent au Brésil, où ils prirent en pension la requérante en vue de l’adopter par la suite.

qu'elle estimait avoir indûment versés au cours de l'année 2013. 2.

No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A.