MANTEAUX, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M. WACHTER, Président et Monsieur J.F.

Michel WACHTER, Président de chambre Monsieur Cédric Saunier et Madame Bénédicte Manteaux, conseillers.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la Sarl Tea Time, représentée par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat

Y.G.H [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MARTEAU REGNIER MERCIER PONTON BRACONNIER, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [U], [T], [K] [N] Chez Monsieur et Madame

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Javotte MARCETTEAU DE BREM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Judith BENGUIGUI, avocat au

barreau du HAVRE DÉFENDEUR Madame [P], [S], [O], [I] [M] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Célia LACAISSE, avocate

au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Madame [S] [P] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence HOUEIX, avocate au

HERDIS ([Adresse 2]) venant aux droits de la société HERIDIS sise [Adresse 4] Représentée par Me Caroline OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE Ordonnance

, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004627 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) Représenté par Maître Frédéric DUFIEUX, avocat

Saint-Marceau, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de l'Association des services à domicile de la ville

, assistée de Maître Pascal BECKER de la SELARL ipSO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0052.

ONT ETE ENTENDUS : Monsieur l'avocat général MADRANGES en ses réquisitions Maître STENNELER, avocat, en sa plaidoirie à nouveau le conseil du prévenu qui a eu la parole en dernier.

au barreau de Mulhouse,substituée par Maître Laure HELLENBRAND, avocate au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société l'Union travaux

NOWSERVE IDF, représentée par Me Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 - N° du dossier E0007934, rep légal : M.

MANTEAUX, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur J.F.

PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, * assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur Etienne MANTEAUX

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2021, la commune de Grosrouvre, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Marceau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'arrêté