Monsieur Jean Pierre Pascal X... ... 97217 LES ANSES D'ARLET Représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne Marie Chantal X... épouse Y... ... 97200

[T] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° C 22-60.120 contre le jugement rendu le 20 mars 2022 par le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy (contentieux des

[E] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-60.118 contre le jugement rendu le 20 mars 2022 par le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy (contentieux des élections politiques

* * * Par lettre datée du 10 avril 2008, Mme Esther A..., qui avait été gérante de la SCI du 35 rue du Faubourg Saint-Martin jusqu'au 10 mars 2008, a confirmé à la SAS Jean Rompteaux, agent

Entreprise de bâtiment Martin (société Martin), depuis lors en redressement judiciaire ; qu'après interruption des travaux, la SCI et M.

La société Martin & Martin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-15.971 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société

unique : Attendu que, par décision du 23 juillet 1998 notifiée le 28 juillet 1998, la Commission départementale des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale de la Martinique

1999, de la destruction par incendie d'une autre paillote, "Aria Marina", survenue le 7 mars 1999 à Ajaccio ; que les investigations menées dans le cadre de l'enquête puis de l'information ont conduit

[X] et l'office notarial à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018, de rétracter cet arrêt et statuant à nouveau de dire que, cautions du prêt consenti à la société Brise Marine, ils restaient tenus par leur

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation M.

dans un interrogatoire confondu avec une autre Bentley de telle sorte que le témoignage n'est pas probant pour déclarer l'action publique prescrite d'autant plus que le plaignant a déposé plainte le 15 mai

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2500175 du 13 mars 2025, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a transmis au tribunal administratif de Saint-Martin, en application

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TARASCON, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

BRASSERIE DE FAMILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Stephan MARX de la SELARL MARX-MARTINS

d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de M.

APPELANT : Monsieur Bernard Alain Antoine Y... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Françoise X...

de la violation des articles 2, 3, 10 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 62, de la Convention de Schengen du 14 juin 1985, 8 du Code de procédure pénale, 5 de la loi du 10 mars

d'instance les litiges nés entre armateurs et marins en ce qui concerne les contrats d'engagement régis par le Code du travail maritime ; qu'exerce la profession de marin toute personne engagée par un