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DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1909161_20220921
21 septembre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire et à Me Moreau Talbot.
Reconduite à la frontière
DTA_2201815_20221229
29 décembre 2022
B F C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de la
6ème chambre
DTA_2205038_20250520
20 mai 2025
S'estimant victime de faits d'harcèlement moral de la part du directeur nommé en 2017, Mme E a demandé le 27 juin 2022 à la métropole Nice Côte d'Azur le bénéfice de la protection fonctionnelle.
2ème Chambre
DTA_2103089_20240320
20 mars 2024
B A, à Me Laure Moreau Talbot et à la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement Clinique " Sur Moreau
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301895_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société AP services, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-
11ème chambre, JU
DTA_2204335_20251216
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société foncière du Parc Monceau est rejetée.
9ème chambre
DTA_2109844_20260219
19 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Monceau investissements immobiliers ne sont pas fondés.
DTA_2110015_20260219
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale Monceau ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa07
15 novembre 2007
No 743 RGo 45/OR/07 Grosse délivrée à Me Abgrall le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 15 Novembre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600286_20260305
5 mars 2026
SYNDICAT MIXTE D’INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE demande l’interprétation de l’ordonnance n° 2600046 du 25 février 2026, afin de « compléter le dispositif de l’ordonnance par l’adjonction du morceau
1ère Chambre
DTA_2300038_20231024
24 octobre 2023
Mme D a été recrutée à titre temporaire par la commune de Moorea-Maiao à compter du 3 novembre 2008, puis à titre permanent dès le 4 novembre 2009.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
française, sous astreinte de 200 000 FCP par jour de retard à compter de la décision à intervenir, d'avoir à autoriser la Sarl DWSA pour l'activité d'approche des baleines à bosse pour l'année 2023 à Moorea
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007755511
18 novembre 1988
Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007899812
17 janvier 1996
du plan d'occupation des sols modifié de Fontenay-sous-Bois, approuvé par délibération de son conseil municipal en date du 22 novembre 1991, permet pour le secteur UBa, situé au sud-est de la place Moreau-David
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00944
10 avril 2019
chambre de l'instruction, saisie avant que le juge des libertés et de la détention rende son ordonnance, était tenue de statuer dans le délai de vingt jours, le président de la chambre de l'instruction a excédé
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00104
27 janvier 2021
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05695
30 novembre 2016
Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Beghin, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f0
8 octobre 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Frédéric SANTINI Me Emmanuel MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02804
11 décembre 2019
Moreau, conseiller de la chambre. Greffier de chambre : Mme Darcheux.
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