CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 400
9ème Chambre
DCA_22PA04580_20231110
10 novembre 2023
000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021, le 31 mai 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et le 24 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval
8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier et 15 mars 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2110555_20240806
6 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le CHIAP, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros au titre
3ème chambre
DTA_2102207_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la ministre de la culture et de la communication, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 800 euros
5ème chambre
DTA_2001320_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
2ème chambre
DTA_2104885_20240411
11 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2022 et le 27 avril 2023, la commune de Lésigny, représentée par Me Magnaval, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602840_20260408
8 avril 2026
- les observations de Me Magnaval, avocat du préfet du Nord qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que le récépissé de demande de carte de séjour a bien été envoyé, de sorte
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, la commune de Besançon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme de 2 000 euros
5e Section - 3e Chambre
DTA_2213518_20230208
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 500
6ème chambre
DTA_2105696_20230605
5 juin 2023
précédent employeur lui avait accordé le bénéfice de ces congés pour l'année 2018 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03092_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024 le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1200 euros soit mise
DCA_24LY01264_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le Centre d'action sociale de la ville de Paris représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que Mme A soit condamnée
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 000
REFERE
DTA_2203059_20221205
5 décembre 2022
Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval, directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les décisions en litige. Si son successeur, M.
DTA_2001114_20221117
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2020 et le 10 juin 2021, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313799_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, la Région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2.000
DTA_2401568_20260320
20 mars 2026
B..., - et les observations de Me Magnaval, pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.
Page 36 sur 59