rendue le 26 septembre 2019) Jugement (N° 2017017672) rendu le 22 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE (intimée au dossier RG 19/00435 - jonction) SAS Maintenance

relevé par la société Nord climatisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 février 2017), que la société Nord climatisation, spécialisée dans la conception, la pose, l'entretien et la maintenance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01224 DEMANDEUR SAS E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01223 DEMANDEUR SAS E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 mai 1992, la société Trianon Palace a conclu avec Mlle X..., exerçant sous l'enseigne VD Distribution un contrat d'installation et de maintenance

turbines auxquelles étaient joints de faux certificats de navigabilité dits EASA Form 1 dont l'émission est réservée par les autorités européennes de l'aviation civile à des organismes de maintenance

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de logements sociaux : "Nous voterons contre cette acquisition à ce prix là que nous jugeons scandaleux ; premièrement, c'est de loin le prix le plus fort du m2 acheté à la SETOMIP qui jusqu'à maintenant

, pour en déduire que la reconduction du contrat concernait nécessairement la prestation de maintenance, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure

I... coupable d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, motif pris qu'il avait indiqué dans des publicités réaliser la « maintenance de tous les dispositifs, réparation, remise en état

pourvoi, d'une part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes; qu'en affirmant en l'espèce que le planning établi le 31 mai 1989 entre la société A et S et la société de maintenance

roulant ; que l'article R. 233-2, al. 1 a) b) c) du Code du travail dispose que le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance

qu'ayant partiellement imputé l'origine de l'accident àla faute du maître d'oeuvre, qui s'était abstenu d'attirer l'attention de la société SNIAS sur les contraintes liées à la surveillance et à la maintenance

pannes de la climatisation et de corrosion de canalisations, la réception des travaux a été refusée; que la société SGEC, ayant avancé des frais afférents aux réparations et à un contrat spécial de maintenance

le concluait d'ailleurs l'Epic SNCF Réseau, que de nombreuses démarches de reclassement et propositions de postes sont intervenues après le 1er janvier 2017, en particulier un poste d'opérateur de maintenance

Attendu que pour écarter la garantie de cet assureur au titre de la réparation des dommages immatériels, l'arrêt retient que la police les couvrant a été résiliée le 31 décembre 1983 et que l'avenant maintenant