Monsieur [F] [H], par l’intermédiaire de la SA MAAF ASSURANCES, ès qualité d’assureur, a fait réaliser par la SARL MALYS une expertise amiable en recherche du point d’origine et de la cause du sinistre

I..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2 / M. XN..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 3 / M. YE..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 4 / M.

[P] [R] », que l'article 7, relatif à la dissolution de la convention en conséquence de la dissolution de la société Movieland, prévoit que la part de chaque partie dans le boni ou le mali de liquidation

trait aux travaux non exécutés, qu'il s'agissait de très menus manques de carrelages et de peintures anciennes mais que l'aspect des lieux était avenant et les locaux propres, et qu'il comprenait mal

Eric Y... est mal fondée dans sa demande aux fins de bénéficier de la présomption légale de salariat, de sorte que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a écarté toute application de l'article L

CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et par l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, auxquels les Etats membres ne peuvent déroger ; qu'en jugeant mal

la réalité ; qu'au demeurant, Elodie avait éprouvé consécutivement aux faits sus-évoqués, ainsi que l'analyse Mme A..., un "choc traumatique", une blessure narcissique" importante, se sentant toujours mal

593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le recours en restitution d'Ignace X... irrecevable sur le fondement de l'article 41-4 du Code de procédure pénale, et mal

masseur-kinésithérapeute, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marie-Laure Y... des fins de la poursuite et jugé mal

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre Bernard B... et Yen May

Code pénal, L. 630-1 du Code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991 et des articles 703 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal

état grabataire n'implique pas une altération de ses facultés mentales ; que l'attestation litigieuse n'indique pas que Philippe de Y... assistait à ces réunions ; qu'en conséquence, Marie de Y... est mal

que son engagement à titre de caution était, au jour de la conclusion du contrat de cautionnement, manifestement disproportionné à ses biens et revenus ; qu'il en résulte, notamment, que la caution est mal

La société LBG fait grief à l'arrêt de la déclarer mal fondée en sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de la société HTO pour la période antérieure au 3 novembre 2017 et de rejeter cette demande

X... est affecté d'un diabète mal équilibré depuis 2005, compliqué d'une neuropathie invalidante des membres inférieurs et d'une néphropathie, et que cet état justifie le port d'un appareil de mesure glycémique

conçus par le maître d'oeuvre et mal exécutés par l'entreprise », la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire, et méconnu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui

n'était pas fermé et le couvercle rabattu ; que ce récipient était d'une part inadéquat, non muni de poignées, normalement prévues sur le modèle d'origine, le couvercle déformé ; qu'il était également mal

d'une part, par le fait que la partie civile s'est présentée seule au bar de nuit, entourée aussitôt par trois hôtesses, rapidement rejointes par une quatrième, alors que son comportement timide, voire mal