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1 917 résultats pour « Manon LE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372533cd5801467741bc95

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de tentative de vol avec effraction et escalade, et l'a condamné en répression à 5 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que un voisin l'a vu rôder

Source officielle

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CC

soc

61372194cd580146773f4f03

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Roger X..., demeurant "Les Bassets", Amanze, Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Pierrette D

613724e5cd58014677419403

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me ROGER

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c18

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee31a

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la SOCIETE COMMERCIALE DE MATERIAUX POUR LA PRODUCTION ET L'ISOLATION (société MPI), société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), 1, rue du Port Mahon

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404d06

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Roger Y..., demeurant ..., 04160 Château Arnoux, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a54

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a099

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Roger A..., 2 / Mme Gabrielle X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., Notre Dame des B..., 06210 Mandelieu-la-Napoule, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9533

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe382

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Roger X..., demeurant Les Coulaux (Vaucluse), Joucas, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M.

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civ3

613721eccd580146773f8c48

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613721f8cd580146773f9212

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société établissements Reynald Tombini, de Me Roger, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8d1

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

61372225cd580146773fa9df

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Roger A..., décédé ; 4 / la société Cridomi, dont le siège est à Valencay (Indre), Villentrois, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant en cette qualité audit siège,

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CC

civ3

6137226ccd580146773fcdd4

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Roger X..., demeurant ...

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civ3

6137229acd580146773ff01d

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

6137227ecd580146773fda3d

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

613722e9cd580146774031c4

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de Mme Josette M..., née J..., demeurant ... aux Rois

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civ3

613722f3cd5801467740398e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

6137224fcd580146773fbec3

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Roger X..., demeurant ..., Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société

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