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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500246_20250221
21 février 2025
21 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard
Source officiellecomm
61372189cd580146773f49b7
12 novembre 1991
12 novembre 1991
Barde, demeurant ..., 2°) de M. Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300217
19 février 2014
19 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualité de liquidateur de la société Bare, de sa reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Vu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02049
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Depelley, Duvallet, Barbé, M.
Source officiellesoc
61372434cd5801467741388e
18 novembre 2003
18 novembre 2003
X..., entré en mars 1968 comme assistant coiffeur au service de M.
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2b972b7e1b6bf1e2a42
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [D], [Adresse 4] représenté par Me Sandra DE BARROS, avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait
Source officielleciv2
607943379ba5988459c419f5
5 décembre 1974
5 décembre 1974
AYANT FORME UNE DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS ET SON MARI UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS, UN JUGEMENT REJETA LA PREMIERE ET FIT DROIT A LA SECONDE, QUE LA FEMME AYANT FAIT SIGNIFIER LE JUGEMENT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Italie 07/12/2016 Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien Nicola LEONETTI 18/06/1965 Valenzano italien Antonio CEGLIE 24/09/1954 Bari italien Rocco PENNACCHIO 02/03
Source officielleTrib. de Commerce
69ccfc52cdc6046d47b95237
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge
Source officielle2ème Chambre
652e25f892ba098318768410
16 octobre 2023
16 octobre 2023
CH11579-65 SODIM, - le solde de 1.395,90 euros au titre du décompte concernant le marché CH09627 [Localité 5] [7], - la retenue de garantie de 89 euros concernant le marché CHU, - la retenue de garantie
Source officielleChambre 05
69f2204bcdc6046d47f9c8de
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° de RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Marc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300820
2 juillet 2013
2 juillet 2013
-X..., le muret séparatif de propriétés dans lequel il a ancré la barre de maintien ; que Mireille Y... se saurait donc prétendre que ce muret est sa propriété exclusive ; qu'il n'est pas démontré par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00739
9 avril 2014
9 avril 2014
2009, et qui concernait uniquement le marché « FILS », la société PRESTAFER ne pouvait prévoir à cette date que le marché « BARRES » serait également touché plusieurs mois plus tard, qu'il convient de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Jean-Marc W, les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) ; 2°) de confirmer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203996_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022, la société SAS Bureau Alpes Contrôles et son assureur, la société SA Euromaf, représentées par Me Barre de la SELARL Barre- Le Gleut, concluent au
Source officiellecomm
613722c4cd5801467740134e
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Le Porgne, 33680 Lacanau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant Centre commercial, Le Barp
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10218
3 mai 2018
3 mai 2018
Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300427
3 mai 2018
3 mai 2018
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Demathieu Bard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300797
16 juin 2010
16 juin 2010
2009, un pourvoi contre l'arrêt rendu le 9 avril 2009 par la cour d'appel de Paris et a déposé, le 5 octobre 2009, au greffe de la Cour de cassation un mémoire ampliatif ; que la société 8 à 10 rue Bara
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