Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

[S] a alors signé un formulaire de demande de mise en liberté, contresigné par le greffier de l'établissement pénitentiaire, indiquant qu'il demandait sa mise en liberté à Mme Mathe, juge d'instruction

scolarisation de tous les enfants qui bénéficient d'un enseignement à distance et un cadre de vie géographique isolé, et qui est marquée par la personnalité préoccupante de l'époux, telle qu'elle a été mise

Or, les travaux de mise en oeuvre du bac à douche n'ont pas été réalisés par la S.A.S.

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat

" ; "alors que, d'une part, la mise sous protection judiciaire du mineur à l'encontre duquel la prévention est établie est prononcée par une décision motivée ; "que l'autorité parentale exercée sur

base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé Robert Y... des fins de la poursuite du chef de perception anticipée de fonds ou d'effets par constructeur de maison

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

W... dans la maison de sa cousine où elle se serait mise sur les genoux de celui-ci, cette scène est contestée par la partie civile ; qu'en outre, les témoins, C... Q... et F...

Selon ordonnance en date du 12 février 2026, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction, l’affaire ayant été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

X... de ses demandes; qu'en imposant cependant à Michel Z..., comme obligation particulière du sursis avec mise à l'épreuve qui lui était accordé, d'indemniser M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

démolir la construction litigieuse ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, il ressort des pièces du dossier et de l'audition de Kléber X... qu'il a délibérément entrepris la construction d'une maison

en état a clôturé l’instruction, l’affaire ayant été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

A... lors dudit débat dans les locaux de la maison d'arrêt ; qu'à l'occasion de ce débat et se trouvant auprès de son client dans lesdits locaux, il a déposé des conclusions aux fins de s'opposer à la

Elle a confié à la société [L] [N] des travaux de réfection complète de la toiture de sa maison ainsi que des travaux de rénovation intérieure.